Abstract
Depuis les années 1990, les propositions et les règles visant à améliorer les pratiques de gouvernement des entreprises se sont multipliées. Elles ont d'abord concerné les entreprises cotées dont le capital est dilué dans le public, puis, de proche en proche, toutes les entreprises ont été invitées à pratiquer une "bonne gouvernance". On a assisté à une accumulation de codes qui ont proposé d'utiles réformes de la gouvernance : rapports Vienot I et II puis Bouton, codes et préconisations de l'AFEP/MEDEF, de l'AMF, de l'IFA, de APIA, de l'IFGE, et d'organisations professionnelles, sans omettre les grandes avancées juridiquent que furent la loi du 24 juillet 1966, la loi du 15 mai 2001 dite NRE. La profusion des textes témoigne de l'intérêt pour le sujet mais elle a pu aussi conduire à une certaine confusion quant aux questions de fond. En particulier, les problématiques propres à chaque catégorie d'entreprise (cotée ou non, patrimoniale ou non, etc.) semblent si différentes que l'on conclut, parfois, que le souci de gouvernance a essentiellement porté sur les entreprises cotées parce qu'elles sont les plus concernées par la question - ce qui est évidemment inexact. Après pris en compte les nombreux textes de référence, il nous est apparu que la communauté des affaires a besoin de retrouver les fondations de la gouvernance d'entreprise. Celles-ci permettraient de donner un langage commun à ceux qui se préoccupent de gouvernance et de recadrer les problèmes spécifiques qu'elle pose à chaque type d'entreprise. Sur cette base, on pourra formuler ou reformuler les règles de bonnes conduites adaptées, ou évaluer celles qui existent déjà. Le présent rapport présente un référentiel pour la gouvernance valable pour tous types d'entreprises. Ce référentiel pose les principes généraux d'une gouvernance raisonnable et permet de situer les problèmes de gouvernance propres aux différents types d'entreprises. Chaque association représentative voire chaque entreprise pourra, si elle accepte le cadre, définir à sa convenance les règles qui lui semblent les plus adaptées à la situation de gouvernance qui la caractérise, tout en restant cohérente avec les principes généraux d'une gouvernance raisonnable. Ce référentiel pour une gouvernance raisonnable se compose de trois parties. Dans la première partie, nous présentons un état des lieux sur la question de la gouvernance et nous dégageons des principes généraux pour fonder une gouvernance raisonnable, quel que soit le type d'entreprises considérées. Dans la seconde partie, nous décrivons les trois pouvoirs fondamentaux de la gouvernance d'entreprise (pouvoir exécutif, pouvoir de surveillance, pouvoir souverain), nous clarifions les responsabilités de chacun d'eux et les points de vigilance à observer pour favoriser de bonnes pratiques de gouvernance. Dans la troisième partie, nous montrons que l'articulation entre ces trois pouvoirs définit cinq systèmes de gouvernance possibles. Ce référentiel constitue, finalement, une boîte à outils laissant à ses utilisateurs le soin de définir librement et de manière pragmatique les règles pour résoudre les problèmes de gouvernance particulières auxquels ils sont confrontés.