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Le droit à l'environnement comme nouveau fondement de la réparation des dommages environnementaux
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Le droit à l'environnement comme nouveau fondement de la réparation des dommages environnementaux

Vincent Rebeyrol
La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, pp.57-69
Dalloz
01/06/2009

Abstract

Les contributions de spécialistes du droit de la responsabilité et d'environnementalistes présentent les évolutions récentes en matière de responsabilité environnementale, telles que la transposition de la directive n°2004/35 en droit interne et les principes généraux du droit de la responsabilité ou encore les fonctions régulatrices de la responsabilité environnementale.

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