Abstract
Ce papier est la version liminaire d’un contrat de recherche avec l’ANC sur la distinction entre capitaux propres et dettes. En marge du projet Financial Instruments with Characteristics of Equity (FICE) de l’IASB, il propose une revue des schémas juridiques, fiscaux et comptables de cinq pays actifs sur le marché des titres hybrides : Australie, Canada, Etats-Unis, France, Royaume-Uni. Suite à un état des lieux de leurs qualifications juridiques et fiscales, nous effectuons une étude comparative des méthodes de classement comptable et de leur valorisation. Nous en concluons que les US GAAP offrent le schéma comptable des titres hybrides le plus détaillé. Nous préconisons à l’IASB pour son projet FICE de réfléchir à la mise en oeuvre d’une catégorie mezzanine pour classer les instruments financiers hybrides composés.