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La marée noire dans le Golfe du Mexique: le temps du droit
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La marée noire dans le Golfe du Mexique: le temps du droit

Vincent Rebeyrol
La semaine juridique - Edition Générale, pp.276-283
01/02/2011

Abstract

Après l'explosion de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique et la marée noire qui a suivi, on peut s'interroger sur les suites juridiques qui seront données à cette catastrophe. Or, en la matière, les États-Unis disposent d'une législation intéressante, l'Oil Pollution Act, sans doute plus efficace pour réparer les dommages causés par une marée noire que les textes internationaux qui ont été utilisés par les juridictions françaises dans l'affaire de l'Erika.
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INCIP_GED_FICJOINT_13290
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